Accords signés

2026

• Avenant rectificatif du 23 février 2026 relatif au champ d’application territorial

• Avenant n° 4 du 23 février 2026 à l’accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

• Avenant n° 5 du 13 avril 2026 à l’accord du 13 juin 2000 relatif à la création d’un fonds de financement du paritarisme
• Accord du 10 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels

2025

• Avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l’accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

• Accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles

• Avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l’accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles

• Avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à l’accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé

2024

• Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d’un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications

• Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail

• Avenant rectificatif n° 1 du 23 mai 2024 à l’avenant du 3 novembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective

• Avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l’accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

2023

• Accord du 20 septembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 à l’accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

• Accord du 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels

• Accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels

2022

• Accord du 8 février 2022 à l’accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

• Avenant n° 4 du 8 février 2022 à l’accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

• Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 de la branche

• Accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé

• Avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l’avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d’action sociale

• Avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l’accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
• Accord du 1er juin 2022 relatif à la grille de salaires minima conventionnels

2021

• Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l’accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

• Avenant n° 3 du 2 février 2021 à l’avenant n° 2 du 24 juillet 2020 à l’accord collectif du 19 janvier 2018 relatif à la CPPNI

• Accord du 2 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

• Accord du 28 septembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

2020

• Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »

• Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l’avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l’accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

• Avenant n° 2 du 16 juillet 2020 à l’accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI

• Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux

• Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l’accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

• Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l’accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

• Adhésion par lettre du 8 décembre 2020 de la FEC FO à l’avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l’accord « Coût contrat », à l’avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif à la classification secteur 3 et à l’avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux

• Accord du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

2019

• Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
• Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

• Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 à l’accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
  

• Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

2018

• Accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

• Avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l’accord du 13 juin 2000 relatif à la création d’un fonds du financement du paritarisme

• Avenant du 26 juillet 2018 rectificatif à l’avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l’accord du 13 juin 2000 relatif à la création d’un fonds du financement du paritarisme

• Avenant du 12 juillet 2018 rectificatif à l’accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

• Adhésion par lettre du 28 juin 2018 du PRODAF à l’avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif à la création d’un fonds de financement du paritarisme

• Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 à l’accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance

• Accord du 22 novembre 2018 relatif au secteur d’activité économique de référence

• Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d’animaux

• Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité

• Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l’utilisation des contrats courts

• Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l’accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018