Quelles sont les garanties accordées aux femmes enceintes ?
Après 2 ans d’ancienneté, maintien intégral du salaire sous déduction des IJSS pendant la durée du congé légal de maternité [après 6 mois d’ancienneté, maintien intégral du salaire par le régime de prévoyance, sous déduction des IJSS, pendant la durée du congé légal de maternité]
A partir du 4e mois de grossesse, autorisation d’entrée et de sortie décalée de 15 minutes ou réduction d’horaires de 30 minutes par jour.
Sur demande de la salariée, faculté de cumuler la réduction d’horaire journalière de 30 minutes afin de l’utiliser en une seule fois dans la semaine
Garantie d’évolution de la rémunération des salariés en congé de maternité ou d’adoption :
pour le calcul de la moyenne des augmentations individuelles, les salariés « de la même catégorie » auxquels il convient de se référer sont ceux relevant du même coefficient, pour le même type d’emploi et selon le même métier.
En matière de paternité : le salarié ayant au moins 6 mois d’ancienneté et d’affiliation bénéficie, sous déduction des IJSS, de la garantie « Maintien de salaire » du régime de prévoyance